L’avenant 21 vient d’être signé !

Voici les dernières informations et un petit résumé des principales mesures.

– PPSO (Plateforme de Prévention Soins Orthophonie https://www.ppso-asso.org/) généralisée au niveau national.

    – 200 euros pour la régulation (sous conditions de formation et de recrutement par la plateforme)

    – pour les orthophonistes : 20€ de majoration pour les bilans adressés par la PPSO et réalisés dans les 3 mois suivant cet adressage (limité à 10 bilans par an et par orthophoniste).

– Participation aux ESS et réunions de coordination avec les équipes éducatives : rémunération de 69 € par réunion avec un maximum de 5 par an.

– Fin des DAP même après le bilan de renouvellement. Des contrôles (nature inconnue à ce jour) seront assurés par l’assurance maladie.

– Modifications de la durée des séances :

    – AMO 9.7 à 9.9 : environ 30 minutes (minimum 20 minutes)

    – AMO 15.4 : environ 45 minutes («minimum de 30 minutes)

– 2 actes le même jour : possible dans le cadre de projets de soins différents (une séance LE et une séance articulation par exemple. Pas deux séances de LE).

– Légers changements dans la cotation des bilans.

– DP20 inscrit officiellement dans la convention après plusieurs années de test et de déploiement dans plusieurs régions de France (dont le 06 depuis 2024).

– FAMI

     -Suppression du critère « exercice coordonné » dans le FAMI. Il avait toujours été neutralisé depuis sa mise en place. Il devient un critère optionnel donnant droit à 100€ supplémentaires.

    – Simplification et clarification du critère télé expertise (détails à venir).

La mise en œuvre de cet avenant est prévue au premier trimestre 2026, nous vous transmettrons d’autres détails au fur et à mesure. 

L’équipe du SDO 06

Bonjour,

Nous avons obtenu la position officielle de la CPAM du 06 concernant la double prise en charge et les CMP.

Voici le contenu et le tableau récapitulatif :

Les CMP sont des structures sanitaires dispensant des soins psychiatriques extra hospitaliers et soumis à la sectorisation des soins (article L6111-1 du Code de santé publique). Suite à la réforme de financement des établissements psychiatriques mise en œuvre au 1er janvier 2022, leur financement est assuré par dotations annuelles, permettant la prise en charge de l’ensemble des soins nécessaires aux patients, suivant le principe du « tout compris » (article L162-26 du Code de sécurité sociale).

La prise en charge des soins orthophoniques par un professionnel libéral est possible, dès lors que le CMP n’est pas en mesure de faire intervenir des orthophonistes hospitaliers salariés, et elle dépend du motif d’admission du patient. Vous trouverez le tableau récapitulatif des situations sur la photo accompagnant ce post.

Dans tous les cas, cette intervention doit être formalisée par une convention élaborée par l’établissement afin de sécuriser la prise en charge des patients suivis.

Toutes les Caisses d’Assurance Maladie de la région prennent actuellement contact avec les CMP pour leur rappeler l’importance de passer des conventions avec les professionnels orthophonistes libéraux.

Vous trouverez dans le mail que nous allons vous envoyer les modèles de convention proposés par la FNO.

Nous restons à votre disposition si besoin.

Cordialement,

Le Sdo06

Type d’intervention	Prise en charge	Paiement de l’orthophoniste libéral
Intervention d’un orthophoniste libéral en rapport avec le motif d’admission	Les soins sont inclus dans les dotations de l’établissement donc l’orthophoniste est rémunéré directement par la structure, à condition qu’une convention ait été signée entre le professionnel et la structure.	Par le CMP
Intervention d’un orthophoniste libéral en dehors du motif d’admission	Les soins peuvent être pris en charge en sus de manière dérogatoire, à condition qu’une convention ait été signée entre le professionnel et la structure.	Par la CPAM

Voici le compte rendu de l’AG du Sdo06 https://www.sdo06.fr/wp-content/uploads/2025/02/PV-AG-2025.pptx

[ Syndrome du bébé secoué ] 

Bonjour à toutes et à tous,

Étudiante en M2 d’orthophonie au département d’orthophonie de Nice, je réalise actuellement mon mémoire sur les connaissances théoriques des orthophonistes au sujet du syndrome du bébé secoué.

Nous souhaitons, avec mes directrices de mémoire, recueillir les connaissances et pratiques de toutes les orthophonistes à propos du syndrome du bébé secoué. Ce questionnaire s’adresse à tous les orthophonistes, exerçant en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.

Cela vous prendra environ 5 minutes et les réponses sont anonymes. Voici le lien : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScGllHLsemSOvWybwOmpEv1SdC2Cs5nVbujSx8gBskBJcM8WA/viewform?usp=sf_link

Ce mémoire est composé de 2 parties. La deuxième vous sera adressée avec une vidéo explicative courant février afin d’apporter davantage d’informations sur ce syndrome encore peu connu.

Vos réponses m’aideraient beaucoup !

N’hésitez pas à le partager à vos collègues.

Vous pouvez aussi m’écrire si vous avez des suggestions et/ou des questions au sujet de mon travail.

Contact : justine.cartron06@gmail.com. 

Merci de votre lecture

Belle journée. 

Justine CARTRON – étudiante 5A Nice

Avec l’avenant 19, des actes sont revalorisés.

Les actes suivants concernant les Troubles du Neuro-Développement (TND) sont revalorisés en 2 temps. La première partie de la revalorisation sera applicable le 27 octobre 2022 :

AMO 10 passent à 10,7

AMO 10,1 passent à 10,8

AMO 10,2 passent à 10,9

A partir du 1er juillet 2023, il y aura une nouvelle augmentation de 0,8 point.

Soit une augmentation totale de 1,5 point (3,75€).

Revalorisation des rééducations de groupe

Les rééducations de groupe sont revalorisées et passent d’AMO 5 à AMO 9.

La notion de groupe va de 2 à 4 patient·es par orthophoniste, avec une durée minimale d’1 heure.

Les actes 13,8 et 13,5 (handicap et oralité) deviennent possibles en rééducation de groupe.

Revalorisation de certaines prises en soins spécifiques

La rééducation des dysphagies passe d’AMO 11 à 12,8.

L’éducation à l’acquisition et à l’utilisation de la voix oro-œsophagienne et/ou trachéo-œsophagienne avec ou sans prothèse phonatoire passe d’AMO 11,2 à AMO 13.

Les AMO 8 sont revalorisés en :

AMO 9,7 pour la rééducation des troubles de l’articulation,

AMO 9,8 pour la rééducation des déglutitions dysfonctionnelles,

AMO 9,9 pour la rééducation vélo-tubo-tympanique.

Programme 2022 Sdo 06

Ce début d’année est chargé et le pays subit une nouvelle fois une vague épidémique importante, qui soulève à nouveau de nombreuses questions.

Vous trouverez ici les informations en date du 11 janvier 2022 :

–       Covid

De nouvelles mesures d’isolement ont été publiées lundi 3 janvier 2022 pour les professionnels de santé (salariés ou libéraux) :

Si vous êtes :

• Cas contact avec schéma vaccinal complet et test négatif : pas d’isolement, autotest à J2 et J4
• Cas positif asymptomatique ou pauci-symptomatique et schéma vaccinal complet : possibilité de dérogation d’isolement, le PS peut continuer à travailler pour éviter l’interruption des soins, port du masque en continu
• Cas positif symptomatique : isolement de 7J, levée de l’isolement à J5 si test antigénique ou PCR négatif

Ces mesures dérogatoires sont temporaires, dans tous les cas les gestes barrières doivent être scrupuleusement respectés. 

Nous rappelons que la vaccination est obligatoire pour les professionnels de santé depuis septembre 2021.

La dose de rappel “sera intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social au 30 janvier 2022 date à laquelle, ils devront donc présenter un schéma vaccinal valide”  (note “DGS Urgent n° 2022_07” publiée le 10 janvier 2022 par la Direction générale de la santé)

Par conséquent, à compter du 30 janvier 2022, pour continuer à travailler, les professionnels de santé devront avoir reçu leur dose de rappel au plus tard 7 mois après la dernière injection. Ce délai sera ramené à 4 mois à partir du 15 février 2022.

–     Autotests

Le ministère de la santé a publié une liste de professionnels de santé pour lesquels les auto-tests seraient délivrés gratuitement en pharmacie.

La FNO demande à ce que les orthophonistes puissent eux aussi se voir délivrer gratuitement des auto-tests

–     Tests antigéniques

Beaucoup d’orthophonistes s’interrogent sur la possibilité de réaliser des tests antigéniques. C’est une demande forte de la FNO depuis plusieurs mois, nous avons plusieurs fois interpellé le cabinet du ministre de la Santé pour que les orthophonistes soient inscrits sur la liste des professionnels de santé pouvant effectuer ces tests antigéniques, mais aussi pouvant bénéficier d’auto tests gratuits.

Nous avons aussi rappelé que les enfants des orthophonistes doivent pouvoir être accueillis en classe en cas de besoin, afin de garantir la continuité des soins pour nos patients.

Nous sommes en attente d’un retour de la part du Ministère sur ces différents points.

–     Télésoin

Dans le contexte actuel, la FNO a demandé à ce que de manière dérogatoire, les orthophonistes puissent dépasser la limite des 20% d’actes autorisés en télésoin. En effet, dans le cadre de la 5e vague que nous traversons actuellement, de nombreux patients ne peuvent bénéficier des soins en présentiel, ceux-ci se poursuivent donc à distance.

L’Assurance Maladie nous confirme qu’une souplesse sera accordée afin de garantir la continuité des soins.

–     FAMI

La neutralisation du critère de taux de télétransmission des feuilles sécurisées fixé à 70% concernant la déclaration du FAMI 2021 a également été demandée. La FNO est en attente d’une réponse de l’assurance maladie sur ce point ; cette neutralisation paraît indispensable dans le cadre de ces vagues épidémiques successives.

Pour rappel, la période de saisie des indicateurs est prévue du 11 janvier au 2 mars 2022.

Chers collègues, 
Il est désormais possible de déclarer en ligne sur le site ameli.pro les indicateurs pour obtenir le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet. Vous avez jusqu’au 2 mars MINUIT, pour le faire. 
Les principales évolutions pour cette année sont les suivantes :

     – Pour les utilisateurs d’APICRYPT, seule la version 2 ouverte avec l’option « interopérabilité avec l’Espace de Confiance MSSanté » est prise en compte pour valider l’indicateur  5 « disposer d’une messagerie sécurisée de santé ». La version Apicrypt V1 n’est plus recevable ;

     – Vous avez la possibilité de déclarer 2 indicateurs complémentaires (optionnels) relatifs aux équipements de vidéotransmission et d’appareils médicaux connectés.

Exceptionnellement, afin de prendre en compte l’évolution intervenue sur l’indicateur 5, vous disposez jusqu’au 31 janvier 2022 pour mettre à jour votre équipement.

Pour rappel, l’indicateur 2 « disposer a minima, de la version 1.40 addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants Tiers Payant ALD-MATERNITE et Suivi des factures TP (RSP 580) », l’indicateur 3 « utiliser la solution Scor » et l’indicateur 4 « atteindre un taux de FSE supérieur ou égal à 70 % » seront automatiquement mesurés par l’Assurance Maladie et ne sont pas à déclarer sur Amelipro.Pour accéder au questionnaire, connectez-vous sur https://espacepro.ameli.fr/, puis dans l’encart activités, vous trouverez l’onglet  convention ROSP. Vous cliquez et vous y êtes! 

Si vous rencontrez des difficultés pour remplir votre déclaration, n’hésitez pas à nous contacter. 
A bientôt,