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Syndicat des orthophonistes du département 06

Covid, auto-tests, tests antigéniques, indicateurs FAMI :  les points à retenir en ce début d’année

Ce début d’année est chargé et le pays subit une nouvelle fois une vague épidémique importante, qui soulève à nouveau de nombreuses questions.

Vous trouverez ici les informations en date du 11 janvier 2022 :

–       Covid

De nouvelles mesures d’isolement ont été publiées lundi 3 janvier 2022 pour les professionnels de santé (salariés ou libéraux) :

Si vous êtes :

  • Cas contact avec schéma vaccinal complet et test négatif : pas d’isolement, autotest à J2 et J4
  • Cas positif asymptomatique ou pauci-symptomatique et schéma vaccinal complet : possibilité de dérogation d’isolement, le PS peut continuer à travailler pour éviter l’interruption des soins, port du masque en continu
  • Cas positif symptomatique : isolement de 7J, levée de l’isolement à J5 si test antigénique ou PCR négatif

Ces mesures dérogatoires sont temporaires, dans tous les cas les gestes barrières doivent être scrupuleusement respectés. 

Nous rappelons que la vaccination est obligatoire pour les professionnels de santé depuis septembre 2021.

La dose de rappel “sera intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social au 30 janvier 2022 date à laquelle, ils devront donc présenter un schéma vaccinal valide”  (note “DGS Urgent n° 2022_07” publiée le 10 janvier 2022 par la Direction générale de la santé)

Par conséquent, à compter du 30 janvier 2022, pour continuer à travailler, les professionnels de santé devront avoir reçu leur dose de rappel au plus tard 7 mois après la dernière injection. Ce délai sera ramené à 4 mois à partir du 15 février 2022.

–     Autotests

Le ministère de la santé a publié une liste de professionnels de santé pour lesquels les auto-tests seraient délivrés gratuitement en pharmacie.

La FNO demande à ce que les orthophonistes puissent eux aussi se voir délivrer gratuitement des auto-tests

–     Tests antigéniques

Beaucoup d’orthophonistes s’interrogent sur la possibilité de réaliser des tests antigéniques. C’est une demande forte de la FNO depuis plusieurs mois, nous avons plusieurs fois interpellé le cabinet du ministre de la Santé pour que les orthophonistes soient inscrits sur la liste des professionnels de santé pouvant effectuer ces tests antigéniques, mais aussi pouvant bénéficier d’auto tests gratuits.

Nous avons aussi rappelé que les enfants des orthophonistes doivent pouvoir être accueillis en classe en cas de besoin, afin de garantir la continuité des soins pour nos patients.

Nous sommes en attente d’un retour de la part du Ministère sur ces différents points.

–     Télésoin

Dans le contexte actuel, la FNO a demandé à ce que de manière dérogatoire, les orthophonistes puissent dépasser la limite des 20% d’actes autorisés en télésoin. En effet, dans le cadre de la 5e vague que nous traversons actuellement, de nombreux patients ne peuvent bénéficier des soins en présentiel, ceux-ci se poursuivent donc à distance.

L’Assurance Maladie nous confirme qu’une souplesse sera accordée afin de garantir la continuité des soins.

–     FAMI

La neutralisation du critère de taux de télétransmission des feuilles sécurisées fixé à 70% concernant la déclaration du FAMI 2021 a également été demandée. La FNO est en attente d’une réponse de l’assurance maladie sur ce point ; cette neutralisation paraît indispensable dans le cadre de ces vagues épidémiques successives.

Pour rappel, la période de saisie des indicateurs est prévue du 11 janvier au 2 mars 2022.

Déclaration des indicateurs FAMI

Chers collègues, 
Il est désormais possible de déclarer en ligne sur le site ameli.pro les indicateurs pour obtenir le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet. Vous avez jusqu’au 2 mars MINUIT, pour le faire. 
Les principales évolutions pour cette année sont les suivantes :

     – Pour les utilisateurs d’APICRYPT, seule la version 2 ouverte avec l’option « interopérabilité avec l’Espace de Confiance MSSanté » est prise en compte pour valider l’indicateur  5 « disposer d’une messagerie sécurisée de santé ». La version Apicrypt V1 n’est plus recevable ;

     – Vous avez la possibilité de déclarer 2 indicateurs complémentaires (optionnels) relatifs aux équipements de vidéotransmission et d’appareils médicaux connectés.

Exceptionnellement, afin de prendre en compte l’évolution intervenue sur l’indicateur 5, vous disposez jusqu’au 31 janvier 2022 pour mettre à jour votre équipement.

Pour rappel, l’indicateur 2 « disposer a minima, de la version 1.40 addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants Tiers Payant ALD-MATERNITE et Suivi des factures TP (RSP 580) », l’indicateur 3 « utiliser la solution Scor » et l’indicateur 4 « atteindre un taux de FSE supérieur ou égal à 70 % » seront automatiquement mesurés par l’Assurance Maladie et ne sont pas à déclarer sur Amelipro.Pour accéder au questionnaire, connectez-vous sur https://espacepro.ameli.fr/, puis dans l’encart activités, vous trouverez l’onglet  convention ROSP. Vous cliquez et vous y êtes! 


Si vous rencontrez des difficultés pour remplir votre déclaration, n’hésitez pas à nous contacter. 
A bientôt, 

Envoi des pièces justificatives

Pour l’envoi des pièces justificatives, l’applicatif SCOR, permet, lors de la réalisation de la FSE (Feuille de Soins Électronique), de numériser la ou les pièces justificatives et de la (les) transmettre directement à la CPAM.
Depuis le 20 septembre 2021, pour les professionnels de santé qui n’utilisent pas encore cet applicatif, les pièces justificatives de télétransmission doivent être transmises exclusivement à l’adresse postale suivante :


CPAM HD
Télétransmissions PS / CDS
48 Avenue du Roi Robert Comte de Provence
TSA 99998
06099 NICE CEDEX 1


Pour rappel, les professionnels de santé doivent transmettre leurs PJ à la CPAM dès réalisation de la facturation.

Bonne année 2021

Cher-e-s collègues, 

Plus que les autres fois, nous vous adressons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui commence. 2020 fut éprouvante et anxiogène dans de nombreux aspects de nos vies. Nous vous souhaitons une année pétillante, confiante et chaleureuse. Nous sommes nostalgiques de ces moments qui nous semblaient tellement anodins à la même période, il y a un an : se faire une bise, une accolade, partager un repas en famille, prendre un verre dans un bar entre amis, aller voir un film ou une pièce le soir. Il nous tarde de vous retrouver pour les apéros-orthos, les formations en présentiel et même au cours de nos réunions syndicales ! 😉
Nous vous remercions d’être de plus en plus nombreux à adhérer, de nous faire confiance dans les instances où nous vous représentons. Notre équipe départementale s’est mobilisée de façon exceptionnelle cette année pour vous accompagner dans ces nouvelles conditions de vie et de travail et nous vous remercions pour vos témoignages de soutien. 

N’oubliez pas d’adhérer pour cette nouvelle année!https://www.fno.fr/adherer-a-la-fno/

A très bientôt, 
L’équipe du Sdo06

Fiches en ligne sur le site FNO autour de la problématique COVID 19

Cher(e)s collègues,

 

Suite aux dernières annonces gouvernementales, nous vous prions de trouver  les fiches mises à jour  autour de la problématique Covid19.

–          Protection des personnes

–          Protection du matériel

–          Protection des locaux

–          FAQ n°4 Télésoin en orthophonie

–          Indemnités journalières et professionnels de santé libéraux.

Ces fiches sont mises en ligne sur le site de la FNO.

https://www.fno.fr/actualites/suite-aux-annonces-presidentielles/

https://www.fno.fr/actualites/pratiques-professionnelles/covid-tout-savoir-en-un-clin-doeil/

https://www.fno.fr/actualites/cadre-legislatif/covid-nouvelle-fiche-recapitulative/


Cordialement.

 

Sophie Tricot

Secrétaire générale

fédération nationale des orthophonistes

01 40 35 63 75

contact@fno.fr

145 boulevard de Magenta, 75010 Paris

www.fno.fr

Attention à la pratique illégale et non réglementaire de l’orthophonie sur les plateformes de télésoin !

⚠️ Attention à la pratique illégale et non réglementaire de l’orthophonie sur les plateformes de télésoin ! ⚠️


La FNO alerte sur les pratiques relevées sur certaines plateformes de télésoin en orthophonie :
De plus en plus la FNO, alertée par la multiplication des pratiques illégales et non réglementaires sur certaines plateformes de télésoin, tient à informer l’ensemble des professionnel·les et à rappeler la réglementation et la législation en vigueur pour notre profession.
Sur certaines plateformes de télésoin, certain·es orthophonistes affichent des tarifs de soins qui ne correspondent à aucune tarification en vigueur pour des actes pourtant listés dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
La FNO rappelle qu’un·e orthophoniste conventionné·e doit obligatoirement exercer l’intégralité de sa pratique professionnelle dans le cadre de la convention nationale.
Un·e orthophoniste qui souhaiterait pratiquer des tarifs libres doit obligatoirement se déconventionner et ce quelles que soient ses modalités d’exercice, en présentiel ou en télésoin.
La pratique de l’orthophonie ne peut être scindée en deux : une partie conventionnée et une partie déconventionnée est impossible.
La FNO rappelle que le conventionnement en contrepartie de tarifs contraints protège les orthophonistes tout en leur accordant des droits et des avantages.
La FNO et son service juridique ont contacté certaines plateformes, et certain·e·s collègues conventionné·e·s qui affichent des tarifs qui ne correspondent pas à la NGAP, pour les informer de l’importance de choisir leur mode d’exercice : soit sous le régime de la convention, soit en hors convention. La FNO les a d’autre part informées des risques encourus par un exercice illégal.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre syndicat régional pour en savoir plus !
Vous trouverez ci-dessous l’article 23 de la convention nationale des orthophonistes relatif à la fixation des honoraires :
« Article.23. Mode de fixation des honoraires
L’orthophoniste établit ses honoraires conformément aux dispositions de la présente convention et aux tarifs en vigueur au jour de la réalisation de l’acte.
Les tarifs d’honoraires, frais accessoires, forfaits et les majorations correspondant aux soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés à l’annexe 1 du présent texte.
Les Caisses s’engagent à rembourser les honoraires et frais de déplacement correspondant aux soins dispensés par les orthophonistes placés sous le régime de la présente convention, dans les conditions et sur la base des tarifs de la présente convention.
L’orthophoniste s’interdit tout dépassement en dehors des cas ci-après : circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du patient non liée à un motif médical, telles que les soins donnés à heure fixe ou en dehors de l’horaire normal de l’orthophoniste, déplacement anormal imposé à l’orthophoniste à la suite du choix par le patient d’un orthophoniste éloigné de sa résidence, etc.
Dans ce cas, l’orthophoniste fixe ses honoraires avec tact et mesure et indique sur la feuille de soins le montant perçu ainsi que le motif du dépassement (dépassement exceptionnel : DE).
L’orthophoniste fournit à l’assuré toutes les informations nécessaires quant à ce supplément non remboursé par l’assurance maladie et lui en indique notamment le montant et le motif.
Conformément à l’article 24 du présent texte, l’orthophoniste ne peut, lorsqu’il utilise la procédure de dispense d’avance des frais, percevoir de dépassement d’honoraires ».

Prolongation télésoin

Suite aux sollicitations de la FNO auprès de la CNAM et du Ministère de la Santé et des Solidarités, nous vous confirmons que la possibilité de réaliser des actes d’orthophonie à distance en télésoin est prolongée au-delà du 30 octobre 2020. Cette prolongation sera effective le temps de l’état d’urgence sanitaire.
En effet, l’arrêté du 10 juillet 2020 fixait la limite d’autorisation d’exercer en télésoin au 30 octobre 2020.
L’article 58 de l’arrêté du 16 octobre 2020 abroge ce dernier.
Le cadre de mise en application du télésoin se réfère donc à nouveau à l’arrêté du 25 mars 2020 qui lie l’autorisation du télésoin à l’état d’urgence sanitaire.
Par conséquent, le télésoin est autorisé jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
A ce jour, l’état d’urgence sanitaire a débuté le 17 octobre pour une durée d’un mois.
L’Assemblée Nationale et le Sénat examineront la proposition du gouvernement de prolonger l’état d’urgence jusqu’en février 2021. Si la prolongation de l’état d’urgence était votée, le télésoin en orthophonie le serait d’autant.
Nous rappelons que les actes de télésoin des orthophonistes seront pris en charge dans les mêmes conditions (prise en charge à 100%, en exo 3)

Négociations conventionnelles interprofessionnelles avec l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie Des «lignes directrices» qui interrogent, qui inquiètent….

 

À la suite du Ségur de la santé, le Ministre Olivier VÉRAN vient de faire parvenir aux organisations syndicales,la copie du courrier envoyé au nouveau Directeur de l’UNCAM, Thomas FATOME afin de donner les orientations des prochaines négociations conventionnelles interprofessionnelles et monoprofessionnelles qui devraient s’ouvrir prochainement.

Ces orientations s’inscrivent dans la logique des travaux émanant du 4ème pilier du Ségur de la santé concernant l’organisation territoriale des soins.

Si certaines de ces orientations étaient attendues concernant le renforcement des dispositifs permettant une meilleure organisation des soins, ou de la télésanté, la FNO ne peut que se révolter contre le fait que sur les volets «pivots» de la coordination et de l’accès aux soins, les professionnels de santé «non médecins» sont une fois de plus laissés de côté.

Par exemple,la notion de Soins Non Programmés ou la revalorisation de la consultation clinique ne sont pas prévues pour les «non médecins».

D’une manière plus large encore, le principe de la coordination semble totalement dissout dans les CPTS malgré les propositions avancées par les professionnels de santé pour mieux identifier et pour revaloriser le réel travail de terrain grâce à une rémunération spécifique des Équipes de Soins Primaires qui répondent bien à la notion «clé»de parcours de soin du patient.

Rappelons que les équipes de soins ont été définies dans la loi et qu’elles constituent l’échelon très opérationnel dans l’architecture prévue par le projet «Ma santé 2022», venant compléter les deux autres niveaux CPTS et MSP(et/ou Centres de santé).

Rappelons que des engagements avaient été pris dans ce sens par les tutelles.

Il y a urgence à revoir avec les partenaires conventionnels représentatifs, les orientations prioritaires correspondant aux besoins et clairement rappelées durant le Ségur pour tous les professionnels et pour tous les soins remboursés par l’assurance-maladie!

Il y a urgence à repenser ces orientations en tenant compte du principe premier à l’origine du Ségur: la revalorisation des métiers du soins! De tous les métiers du soin!

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