Nouvelle Nomenclature
La double prise en charge
Voici le dernier Flash Info des orthophonistes de la CPAM
Tableaux concernant la Nomenclature Générale des Actes Professionnels
Voici les tableaux concernant la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, à éditer et afficher dans vos salles d’attente pour l’information de vos patients :
Voici les tableaux concernant les double prises en charge:
Code de l’action sociale et des familles : 
Modification de l’article 13 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels
Paris, le 3 novembre 2015
Cher(e)s collègues,
Une modification de l’article 13 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, relatif aux frais de déplacement pour des actes effectués au domicile du patient, vient d’être publiée.
Jusqu’à présent lorsqu’un acte inscrit à la NGPA doit être effectué à domicile, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés soit forfaitairement, soit calculés en fonction de la distance parcourue.
Le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement ne peut alors excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au professionnel de santé de la même discipline le plus proche de la résidence du patient.
Afin de respecter le libre choix du patient et de favoriser les programmes d’accompagnement et de maintien à domicile ou de retour à domicile, la notion de professionnel de santé le plus proche disparait et les frais réels de déplacement du praticien peuvent faire l’objet d’une facturation.
Cette modification n’est valable qu’en ce qui concerne le déplacement du professionnel de santé et non celui du patient.
Vous trouverez ci-jointes les notifications CNAMTS et UNOCAM sur le sujet.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement.
Agnès SICIAK-TARTARUGA
Vice-présidente chargée de l’Exercice Libéral
Fédération Nationale des Orthophonistes
CNAMTS-liste des actes._.150902.pdf
Délib UNOCAM BUR 16-07-09-15 Modification de la NGAP sur les frais de déplacement.pdf
Parution au Journal Officiel des modifications des libellés
24 septembre 2014
parution au Journal Officiel des modifications des libellés de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels NGAP[1] et du nombre de séances par série de rééducation pour certaines pathologies.
La FNO, à sa demande, a repris, avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) les travaux concernant la NGAP, afin de préciser, de faire évoluer certains des libellés de la nomenclature et de faciliter certaines interventions auprès de patients atteints de pathologies chroniques et/ou complexes.
La FNO, soutenue par l’expertise de l’Union Nationale pour le Développement de la Recherche et de l’Evaluation en Orthophonie (UNADREO), a donc proposé à la CNAMTS une évolution des libellés de certains actes pour les mettre en adéquation avec ceux des référentiels élaborés lors de la réingénierie des études d’orthophoniste sanctionnées par un niveau grade de master.
La FNO a ainsi imposé que le mot de « communication » apparaisse dans notre nomenclature afin que l’orthophoniste soit bien le professionnel de santé reconnu expert des troubles de la communication et du langage, et ce, à tous les âges de la vie.
La FNO a su défendre que le bégaiement n’est pas le seul trouble de la fluence pour lequel orthophonistes interviennent, une modification a été actée en ce sens.
D’autres libellés ont été précisés et modifiés tel que : rééducation des troubles du graphisme et de l’écriture, paralysies faciales, fonctions oro-myo-faciales …..
Cette évolution de la nomenclature générale des actes d’orthophonie s’inscrit dans le cadre des articles 9.1 et 9.2 de l’avenant 13.
Ces modifications ont été présentées lors du Conseil d’administration fédéral de la FNO en juin 2014 à l’ensemble des administrateurs de la Fédération.
D’autres changements s’avèrent nécessaires et le travail de la FNO sur la nomenclature se poursuit avec méthode et détermination.
le lien; http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029493457&dateTexte&
L20140926_NGAP_SEPTEMBRE_2014_TABLEAUX.pdf
NS20140926_NGAP APRES PARUTION JO 24.09.2014.pdf
La FNO vous a informé(e)de la parution au Journal Officiel du 24 septembre 2014 des modifications apportées à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels.
Ces nouvelles modalités, applicables depuis le 25 septembre 2014, nécessitent quelques précisions concernant la modification du nombre d’actes par série et sa mise en œuvre.
