CMP double prise en charge
Bonjour,
Nous avons obtenu la position officielle de la CPAM du 06 concernant la double prise en charge et les CMP.
Voici le contenu et le tableau récapitulatif :
Les CMP sont des structures sanitaires dispensant des soins psychiatriques extra hospitaliers et soumis à la sectorisation des soins (article L6111-1 du Code de santé publique). Suite à la réforme de financement des établissements psychiatriques mise en œuvre au 1er janvier 2022, leur financement est assuré par dotations annuelles, permettant la prise en charge de l’ensemble des soins nécessaires aux patients, suivant le principe du « tout compris » (article L162-26 du Code de sécurité sociale).
La prise en charge des soins orthophoniques par un professionnel libéral est possible, dès lors que le CMP n’est pas en mesure de faire intervenir des orthophonistes hospitaliers salariés, et elle dépend du motif d’admission du patient. Vous trouverez le tableau récapitulatif des situations sur la photo accompagnant ce post.
Dans tous les cas, cette intervention doit être formalisée par une convention élaborée par l’établissement afin de sécuriser la prise en charge des patients suivis.
Toutes les Caisses d’Assurance Maladie de la région prennent actuellement contact avec les CMP pour leur rappeler l’importance de passer des conventions avec les professionnels orthophonistes libéraux.
Vous trouverez dans le mail que nous allons vous envoyer les modèles de convention proposés par la FNO.
Nous restons à votre disposition si besoin.
Cordialement,
Le Sdo06
| Type d’intervention | Prise en charge | Paiement de l’orthophoniste libéral |
| Intervention d’un orthophoniste libéral en rapport avec le motif d’admission | Les soins sont inclus dans les dotations de l’établissement donc l’orthophoniste est rémunéré directement par la structure, à condition qu’une convention ait été signée entre le professionnel et la structure. | Par le CMP |
| Intervention d’un orthophoniste libéral en dehors du motif d’admission | Les soins peuvent être pris en charge en sus de manière dérogatoire, à condition qu’une convention ait été signée entre le professionnel et la structure. | Par la CPAM |
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