L’avenant n°16 est paru au Journal Officiel !

L’avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes
est paru au Journal Officiel du 26 octobre 2017.

Pour le lire : cliquez ici

Il entre en vigueur à partir du lendemain de la parution soit le 27 octobre 2017, sauf pour les mesures tarifaires et le dispositif d’incitation à l’installation.

Les revalorisations tarifaires seront appliquées en plusieurs phases (2018 et 2019).

L’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’incitation à l’installation en zone très sous-dotée ne pourra intervenir qu’à compter de la publication du nouveau zonage dans chaque région.

Les membres de la commission paritaire nationale travaillent avec l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) à la mise en application de toutes les mesures.

Des actions d’information seront organisées dans chaque région afin d’accompagner les orthophonistes dans la mise en œuvre de ces évolutions de l’exercice professionnel. Les équipes régionales seront vos interlocutrices de proximité.

Le 10 octobre 2017,

Cher(e)s collègues

Vous trouverez en cliquant ici, une « note au sujet des PAP et des aménagements d’examen » qui a été rédigée conjointement par les représentants de la FNO et les représentants de l’Education nationale.

Le conseil d’administration fédéral de la FNO, réuni le 7 octobre dernier, a acté la diffusion de ce document à tous les orthophonistes afin que chacun d’entre nous adopte une position commune, protectrice pour les patients et pour les professionnels, concernant les relations avec les représentants de l’Éducation nationale.

Cette note est le fruit d’un long travail initié par la FNO afin de garantir la place et le travail des orthophonistes dans le parcours de soins de l’enfant qui souvent croise le parcours scolaire de l’élève.

Vos alertes, plaintes et demandes ont été relayées par les président(e)s de vos syndicats régionaux. Nous avons aussi reçu des messages à la Fédération faisant état de demandes de documents infondées de la part des représentants de l’Éducation nationale en régions et/ou départements.

En cas de litige ou de différence d’interprétation, vous pouvez adresser cette « note au sujet des PAP et des aménagements d’examen » au médecin de l’Education nationale puisqu’elle a été validée par le groupe de travail dédié de la DGESCO (Direction Générale de l’Enseignement Scolaire) et de la FNO.