Archives mensuelles : novembre 2015
Tableaux concernant la Nomenclature Générale des Actes Professionnels
Voici les tableaux concernant la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, à éditer et afficher dans vos salles d’attente pour l’information de vos patients :
Voici les tableaux concernant les double prises en charge:
Code de l’action sociale et des familles : 
Infos Aide à la Complémentaire Santé (ACS)
Cher(e)s collègues,
En juillet dernier, une note d’information concernant l’aide à la complémentaire santé (ACS) vous a été adressée pour accompagner l’entrée en vigueur du tiers payant obligatoire pour la part complémentaire.
En complément, vous trouverez ci-jointe la liste à jour des logiciels agréés proposant cette possibilité de Tiers Payant Intégral ACS.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement.
Agnès Siciak-Tartaruga
Vice-présidente chargée de l’exercice libéral
Adresses
L’adresse de la RAM a changé, il faut maintenant leur écrire à :
RSI Côte d’Azur
455 promenade des Anglais
Les portes de l’Arénas Hall C
06291 Nice cedex 3
Tel (artisans et commerçants) : 04 97 25 77 39 ou 04 92 00 35 65
Tel (professions libérales) : 01 53 33 56 56
Voici également l’adresse de la MSA :
MSA Côte d’Azur
CS 70001
13416 Marseille cedex 1
Tel : 04 91 16 58 29
Ainsi que celle des Mutuelles du Soleil (régime obligatoire):
Mutuelles du Soleil
33 chemin de l’Argile
CS 70074
13361 Marseille cedex 10
Tel : 04 91 12 40 00
Fax : 04 91 28 02 55
La déductibilité des repas professionnels
La déductibilité des repas professionnels
Un repas préparé à la maison et pris sur place ne donne lieu à aucune déduction : non déductible.
Un repas pris au restaurant ou dans un snack, ou acheté dans une boulangerie, un snack, etc, et pris au cabinet, est déductible dans certaines limites (au-delà de 4.60 à 17.90) : On prend le prix du repas, on enlève 4.60 € et on déduit jusqu’à 13.30 € maximum (17.90-4.60).
Un repas pris avec un collègue, un médecin, un soignant, dans le cadre professionnel au restaurant ou acheté et pris au cabinet est considéré comme un repas d’affaires et déductible intégralement, si et seulement si on invite la personne en question ( nom (s) et qualité à noter sur la facture)
Bons calculs !
Déclaration de grève en ligne
Cher(e)s collègues,
Afin de pouvoir comptabiliser de manière autonome et rapide le succès de la grève du 17 novembre,
nous vous invitons à DECLARER VOUS AUSSI VOTRE GREVE.
Cette déclaration est destinée aussi bien aux collègues qui travaillent en exercice libéral et qui n’ont pas d’obligation légale de déclaration, et pourraient être frustrés de ne pas être visibles, mais également pour les salarié(e)s, en complément de leur déclaration auprès de leur hiérarchie administrative.
Voici le lien court qui vous conduit directement sur la page de déclaration. Ne vous déclarez qu’une fois :
Bien évidemment, le moyen le plus évident et le plus engagé pour manifester votre colère c’est de … manifester.
Bruno Sarrodet
Vice-président FNO chargé de l’exercice salarié
Manifestation des orthophonistes à Nice le 11 Novembre 2015
Manifestation des orthophonistes à Nice le 11 Novembre 2015
Négociations salariales
Mardi 23 juin, une réunion s’est tenue à l’hôtel Saint Paul à Nice. Une soixantaine de personnes se sont déplacées dont 8 étudiantes de 4e année et la présidente de l’association des étudiants de Nice L’AFON , une vingtaine de salariées, des enseignants, et la vice-présidente de la fof/sud est.
Des participants très motivés qui veulent agir pour obtenir une juste reconnaissance de nos compétentes pour l’orthophonie salariée dans la fonction hospitalière
Beaucoup de propositions pour réagir localement et faire bouger les députés et responsables politiques du département, leur faire prendre conscience de la « désertification » des soins d’orthophonie dans les Alpes Maritimes.
Modification de l’article 13 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels
Paris, le 3 novembre 2015
Cher(e)s collègues,
Une modification de l’article 13 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, relatif aux frais de déplacement pour des actes effectués au domicile du patient, vient d’être publiée.
Jusqu’à présent lorsqu’un acte inscrit à la NGPA doit être effectué à domicile, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés soit forfaitairement, soit calculés en fonction de la distance parcourue.
Le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement ne peut alors excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au professionnel de santé de la même discipline le plus proche de la résidence du patient.
Afin de respecter le libre choix du patient et de favoriser les programmes d’accompagnement et de maintien à domicile ou de retour à domicile, la notion de professionnel de santé le plus proche disparait et les frais réels de déplacement du praticien peuvent faire l’objet d’une facturation.
Cette modification n’est valable qu’en ce qui concerne le déplacement du professionnel de santé et non celui du patient.
Vous trouverez ci-jointes les notifications CNAMTS et UNOCAM sur le sujet.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement.
Agnès SICIAK-TARTARUGA
Vice-présidente chargée de l’Exercice Libéral
Fédération Nationale des Orthophonistes
CNAMTS-liste des actes._.150902.pdf
Délib UNOCAM BUR 16-07-09-15 Modification de la NGAP sur les frais de déplacement.pdf
