Syndicat des orthophonistes du département 06

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compte rendus de la Commission Paritaire Départementale, et de la réunion avec les médecins scolaires

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Chers collègues

 

Toute l’équipe du Sdo06,  vous adresse les compte rendus de la Commission Paritaire Départementale, qui a eu lieu le 15 décembre dernier, et de la réunion que nous avions sollicitée auprès des médecins scolaires dépendant du rectorat des Alpes-Maritimes.

En copie ci-dessous, nous vous adressons à nouveau le courrier concernant le compte rendu de la Commission Paritaire Nationale, qui n’avait pas pu être transmis via un certain nombre d’adresses courriel, de manière à être sûrs que tous nos adhérents ont pu avoir connaissance des ces informations.

Cordialement,

Toute l’équipe du Sdo06

 

 

Cher(e)s collègues,

 

Suite à des réclamations inappropriées de justificatifs envoyées par certaines CPAM de façon répétée, et ce malgré nos interventions auprès de la CNAMTS, nous avons tenu à porter ce point à l’ordre du jour de notre Commission Paritaire Nationale, qui s’est tenue le lundi 14 décembre.

Comme cela nous a été confirmé, notre interprétation de la convention et de l’avenant 14 (SCOR) est la bonne et nos interlocuteurs nous ont fait lecture de la lettre réseau, très explicite, qui sera adressée aux CPAM avant la fin de l’année.

Donc la consigne reste la même à savoir qu’il n’y a pas d’obligation conventionnelle à pratiquer la dématérialisation des ordonnances et qu’en l’absence de dématérialisation des ordonnances, la transmission initiale de l’ordonnance suffit.

 

L’article 2.1 de l’avenant 14 stipule qu’en cas « d’absence d’équipement adapté » la transmission des pièces justificatives de la facturation par l’orthophoniste et ce quel que soit le destinataire du règlement se fait selon les modalités décrites à l’article 14 paragraphe 2.6 de la convention nationale :

Si l’ordonnance est déjà transmise à la caisse de l’assuré avec une demande d’accord préalable ou si l’ordonnance est transmise à l’appui d’une feuille de soins antérieure, aucune copie n’en sera exigée par la Caisse.

 

Pour rappel : le bilan n’étant pas soumis à DAP, lorsqu’il n’y a pas de prise en charge, la caisse est, selon notre convention, en droit de réclamer la pièce justificative (donc l’ordonnance) ; ceci en dehors du protocole Scor.

 

Les difficultés de communication entre les services administratifs et médicaux des caisses sont en passe d’être résolus. Toutefois, il convient que les CPD concernées par ces difficultés, exigent une suspension de toutes les procédures en cours ou à venir.

 

Nous sommes bien sûr à votre disposition pour toute question à ce sujet.

 

Merci de continuer à nous faire part de tout dysfonctionnement.

 

Confraternellement.

 

Agnès SICIAK-TARTARUGA

Vice-présidente chargée de l’Exercice Libéral

 

Sarah DEGIOVANI

Secrétaire Fédérale à l’exercice professionnel

 

Toute l’équipe du Sdo06

Compte rendu de la réunion du 10 décembre 2015 avec les médecins scolaires

CPD décembre 2015

 

Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S)

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Paris, le 15 mars 2016

 

Pour diffusion aux adhérent(e)s

 

Cher(e)s collègues,

 

L’usage des technologies de l’information dans le domaine de la santé  s’accompagne d’un accroissement significatif des menaces et des risques d’atteinte aux informations conservées sous forme électronique et plus généralement aux processus de santé s’appuyant sur les systèmes d’information de santé.

 

Face à ces risques, l’Etat élabore une Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S), en concertation avec l’ensemble des acteurs, afin de fixer le cadre de la sécurisation des Systèmes informatiques de Santé.

 

Cette PGSSI-S couvre l’ensemble des domaines de la santé et du médico-social et est applicable à l’ensemble des acteurs publics ou privés des domaines de la santé et du médico-social (professionnels de santé quel que soit leur mode d’exercice, intervenants professionnels dans ces secteurs, établissements de soins, offreurs de services, ministères et organismes publics, …). Elle s’applique aussi aux services proposés directement aux personnes concernées par les données (de type réseau social santé, site internet communautaire lié à une pathologie, …).

 

L’article L.1110-4-1 est publié :

« Art. L. 1110-4-1. – Afin de garantir la qualité et la confidentialité des données de santé à caractère personnel et leur protection, les professionnels de santé, les établissements et services de santé, les hébergeurs de données de santé à caractère personnel et tout autre organisme participant à la prévention, aux soins ou au suivi médico-social et social utilisent, pour leur traitement, leur conservation sur support informatique et leur transmission par voie électronique, des systèmes d’information conformes aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité élaborés par le groupement d’intérêt public mentionné à l’article L. 1111-24. Ces référentiels sont approuvés par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »

 

Vous trouverez ci-joint un mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en exercice libéral, qu’il convient de diffuser largement.

 

Très cordialement.

 

Agnès Siciak-Tartaruga

Vice-présidente chargée de l’Exercice libéral

 

Sarah Degiovani-Pasquier
Secrétaire fédérale à l’Exercice professionnel

Memento_Securite 

Mouvement de grève du 04 février 2016

Grève des orthophonistes du 04 février 2016
Chers collègues,

Comme vous avez pu le voir sur les réseaux sociaux, un nouveau mouvement de grève nationale a été organisé ce jeudi 4 février.

Le Sdo06 s’était positionné en faveur d’une demande de rendez-vous auprès de la préfecture afin d’y déposer nos pétitions. Mais, l’intersyndicale a besoin de nous, professionnels libéraux, salariés, étudiants. Ce sont nos actions visibles, comme celles de novembre dernier qui permettent au gouvernement de prendre la mesure de la cohésion de notre profession.

A Nice, nous nous sommes rassemblés le jeudi 4 février de 12h30 à 13h30 devant l’hôpital Pasteur à Nice, en blouse blanche afin de distribuer des tracts et ainsi, rejoindre le mouvement national.
Vous pourrez voir sur la page Facebook du Sdorpacac Fno et sur celle de Mobilisation pour l’exercice professionnel dans la fonction publique hospitalière
et partager sur vos journaux toutes les photos prises dans les différents départements, toutes les interviews données dans les journaux locaux et les radios, les articles, les tweets qui mettent en évidence la mobilisation importante des orthophonistes pour la reconnaissance de leur compétences.

 

 

  • Le Sdo06 a le plaisir de vous transfèrer le message de notre vice président fédéral:

Bravo pour tout ce travail !

Rien de bien efficace ne serait possible sans votre mobilisation en région ! Sachez que les rassemblements et articles/vidéos/photos dans les médias ont bien été entendus par le ministère, c’était sensible dans les échanges que nous avons eus.

A bientôt et merci encore pour cet engagement !

Bruno Sarrodet

Vice-président FNO chargé de l’exercice salarié

Déclaration de grève en ligne

Cher(e)s collègues,

Afin de pouvoir comptabiliser de manière autonome et rapide le succès de la grève du 17 novembre,

nous vous invitons à DECLARER VOUS AUSSI VOTRE GREVE.

Cette déclaration est destinée aussi bien aux collègues qui travaillent en exercice libéral et qui n’ont pas d’obligation légale de déclaration, et pourraient être frustrés de ne pas être visibles, mais également pour les salarié(e)s, en complément de leur déclaration auprès de leur hiérarchie administrative.

Voici le lien court qui vous conduit directement sur la page de déclaration. Ne vous déclarez qu’une fois :

http://bit.ly/1iZ5p7A

Bien évidemment, le moyen le plus évident et le plus engagé pour manifester votre colère c’est de … manifester.

Bruno Sarrodet

Vice-président FNO chargé de l’exercice salarié

Négociations salariales

Mardi 23 juin, une réunion s’est tenue à l’hôtel Saint Paul à Nice. Une soixantaine de personnes se sont déplacées  dont 8 étudiantes de 4e année et la présidente de l’association des étudiants de Nice L’AFON , une vingtaine de salariées, des enseignants, et la vice-présidente de la fof/sud est.

Des participants très motivés qui veulent agir pour obtenir une juste reconnaissance de nos compétentes  pour l’orthophonie salariée dans la fonction hospitalière

Beaucoup de propositions pour réagir localement et faire bouger les députés et responsables politiques du département, leur faire prendre conscience de la « désertification » des soins d’orthophonie dans les Alpes Maritimes.

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Vote au Sénat de l’amendement orthophonistes

fno

Cher(e)s collègues,

Depuis de nombreuses semaines, la Fédération Nationale des Orthophonistes met tout en œuvre pour permettre à la profession de franchir une nouvelle étape dans la reconnaissance de ses compétences et de ses responsabilités.

Forte des souhaits exprimés par les orthophonistes de terrain, salariés et libéraux, adhérents ou non, au regard des échanges et des conclusions obtenus lors des Assises Régionales et Nationales de l’Orthophonie, la Fédération Nationale des Orthophonistes a su convaincre nos parlementaires, nos élu(e)s et responsables politiques de la nécessité d’actualiser les textes réglementaires régissant la profession.

Ce lundi 28 septembre, les sénateurs ont adopté un amendement (article 30 octies) qui permet non seulement la transposition dans le code de la Santé Publique de la nouvelle définition de l’orthophonie parue au bulletin officiel de l’Enseignement Supérieur du 5 septembre 2013 mais qui va aussi, conformément à la réalité de l’intervention orthophonique et des soins prodigués aux patients, permettre notamment la prescription de renouvellement de dispositifs médicaux nécessaires à l’exercice professionnel, et l’inscription de règles professionnelles, cadre de références opposables déontologique et éthique, dans les textes réglementaires.

La Fédération Nationale des Orthophonistes se félicite d’une première étape franchie ce lundi au Sénat. Les parlementaires ont entendu les justes revendications de la profession et ont ouvert la voie à l’évolution que les orthophonistes souhaitent pour leur exercice, et pour l’adaptation de leur pratique à la réalité vécue par les patients.

Mais comme l’a rappelé Madame Laurence Cohen, sénatrice et orthophoniste, lors du vote de cet amendement, le travail entamé avec la profession ne s’arrête pas là.

Comme l’a confirmé la ministre de la Santé et des Affaires sociales lors de la discussion autour de cet amendement  (cliquez ici pour lire l’intégralité du débat): « Des négociations sont en effet en cours. Elles avancent. » : Le vote final, pour adoption définitive de la Loi de modernisation de notre système de santé intégrant cet amendement aura lieu à l’Assemblée Nationale dans le courant de l’automne.

La Fédération Nationale des Orthophonistes portera jusqu’au bout les justes revendications des professionnels.

Cordialement.

Le bureau national de la FNO

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