Cher(e)s collègues,

Suite aux dernières annonces gouvernementales, nous vous prions de trouver  les fiches mises à jour  autour de la problématique Covid19.

–          Protection des personnes

–          Protection du matériel

–          Protection des locaux

–          FAQ n°4 Télésoin en orthophonie

–          Indemnités journalières et professionnels de santé libéraux.

Ces fiches sont mises en ligne sur le site de la FNO.

https://www.fno.fr/actualites/suite-aux-annonces-presidentielles/

https://www.fno.fr/actualites/pratiques-professionnelles/covid-tout-savoir-en-un-clin-doeil/

https://www.fno.fr/actualites/cadre-legislatif/covid-nouvelle-fiche-recapitulative/

Cordialement.

Sophie Tricot

Secrétaire générale

fédération nationale des orthophonistes

01 40 35 63 75

contact@fno.fr

145 boulevard de Magenta, 75010 Paris

www.fno.fr

⚠️ Attention à la pratique illégale et non réglementaire de l’orthophonie sur les plateformes de télésoin ! ⚠️

La FNO alerte sur les pratiques relevées sur certaines plateformes de télésoin en orthophonie :
De plus en plus la FNO, alertée par la multiplication des pratiques illégales et non réglementaires sur certaines plateformes de télésoin, tient à informer l’ensemble des professionnel·les et à rappeler la réglementation et la législation en vigueur pour notre profession.
Sur certaines plateformes de télésoin, certain·es orthophonistes affichent des tarifs de soins qui ne correspondent à aucune tarification en vigueur pour des actes pourtant listés dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
La FNO rappelle qu’un·e orthophoniste conventionné·e doit obligatoirement exercer l’intégralité de sa pratique professionnelle dans le cadre de la convention nationale.
Un·e orthophoniste qui souhaiterait pratiquer des tarifs libres doit obligatoirement se déconventionner et ce quelles que soient ses modalités d’exercice, en présentiel ou en télésoin.
La pratique de l’orthophonie ne peut être scindée en deux : une partie conventionnée et une partie déconventionnée est impossible.
La FNO rappelle que le conventionnement en contrepartie de tarifs contraints protège les orthophonistes tout en leur accordant des droits et des avantages.
La FNO et son service juridique ont contacté certaines plateformes, et certain·e·s collègues conventionné·e·s qui affichent des tarifs qui ne correspondent pas à la NGAP, pour les informer de l’importance de choisir leur mode d’exercice : soit sous le régime de la convention, soit en hors convention. La FNO les a d’autre part informées des risques encourus par un exercice illégal.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre syndicat régional pour en savoir plus !
Vous trouverez ci-dessous l’article 23 de la convention nationale des orthophonistes relatif à la fixation des honoraires :
« Article.23. Mode de fixation des honoraires
L’orthophoniste établit ses honoraires conformément aux dispositions de la présente convention et aux tarifs en vigueur au jour de la réalisation de l’acte.
Les tarifs d’honoraires, frais accessoires, forfaits et les majorations correspondant aux soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés à l’annexe 1 du présent texte.
Les Caisses s’engagent à rembourser les honoraires et frais de déplacement correspondant aux soins dispensés par les orthophonistes placés sous le régime de la présente convention, dans les conditions et sur la base des tarifs de la présente convention.
L’orthophoniste s’interdit tout dépassement en dehors des cas ci-après : circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du patient non liée à un motif médical, telles que les soins donnés à heure fixe ou en dehors de l’horaire normal de l’orthophoniste, déplacement anormal imposé à l’orthophoniste à la suite du choix par le patient d’un orthophoniste éloigné de sa résidence, etc.
Dans ce cas, l’orthophoniste fixe ses honoraires avec tact et mesure et indique sur la feuille de soins le montant perçu ainsi que le motif du dépassement (dépassement exceptionnel : DE).
L’orthophoniste fournit à l’assuré toutes les informations nécessaires quant à ce supplément non remboursé par l’assurance maladie et lui en indique notamment le montant et le motif.
Conformément à l’article 24 du présent texte, l’orthophoniste ne peut, lorsqu’il utilise la procédure de dispense d’avance des frais, percevoir de dépassement d’honoraires ».

Suite aux sollicitations de la FNO auprès de la CNAM et du Ministère de la Santé et des Solidarités, nous vous confirmons que la possibilité de réaliser des actes d’orthophonie à distance en télésoin est prolongée au-delà du 30 octobre 2020. Cette prolongation sera effective le temps de l’état d’urgence sanitaire.
En effet, l’arrêté du 10 juillet 2020 fixait la limite d’autorisation d’exercer en télésoin au 30 octobre 2020.
L’article 58 de l’arrêté du 16 octobre 2020 abroge ce dernier.
Le cadre de mise en application du télésoin se réfère donc à nouveau à l’arrêté du 25 mars 2020 qui lie l’autorisation du télésoin à l’état d’urgence sanitaire.
Par conséquent, le télésoin est autorisé jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
A ce jour, l’état d’urgence sanitaire a débuté le 17 octobre pour une durée d’un mois.
L’Assemblée Nationale et le Sénat examineront la proposition du gouvernement de prolonger l’état d’urgence jusqu’en février 2021. Si la prolongation de l’état d’urgence était votée, le télésoin en orthophonie le serait d’autant.
Nous rappelons que les actes de télésoin des orthophonistes seront pris en charge dans les mêmes conditions (prise en charge à 100%, en exo 3)

Fiche récapitulative

À la suite du Ségur de la santé, le Ministre Olivier VÉRAN vient de faire parvenir aux organisations syndicales,la copie du courrier envoyé au nouveau Directeur de l’UNCAM, Thomas FATOME afin de donner les orientations des prochaines négociations conventionnelles interprofessionnelles et monoprofessionnelles qui devraient s’ouvrir prochainement.

Ces orientations s’inscrivent dans la logique des travaux émanant du 4ème pilier du Ségur de la santé concernant l’organisation territoriale des soins.

Si certaines de ces orientations étaient attendues concernant le renforcement des dispositifs permettant une meilleure organisation des soins, ou de la télésanté, la FNO ne peut que se révolter contre le fait que sur les volets «pivots» de la coordination et de l’accès aux soins, les professionnels de santé «non médecins» sont une fois de plus laissés de côté.

Par exemple,la notion de Soins Non Programmés ou la revalorisation de la consultation clinique ne sont pas prévues pour les «non médecins».

D’une manière plus large encore, le principe de la coordination semble totalement dissout dans les CPTS malgré les propositions avancées par les professionnels de santé pour mieux identifier et pour revaloriser le réel travail de terrain grâce à une rémunération spécifique des Équipes de Soins Primaires qui répondent bien à la notion «clé»de parcours de soin du patient.

Rappelons que les équipes de soins ont été définies dans la loi et qu’elles constituent l’échelon très opérationnel dans l’architecture prévue par le projet «Ma santé 2022», venant compléter les deux autres niveaux CPTS et MSP(et/ou Centres de santé).

Rappelons que des engagements avaient été pris dans ce sens par les tutelles.

Il y a urgence à revoir avec les partenaires conventionnels représentatifs, les orientations prioritaires correspondant aux besoins et clairement rappelées durant le Ségur pour tous les professionnels et pour tous les soins remboursés par l’assurance-maladie!

Il y a urgence à repenser ces orientations en tenant compte du principe premier à l’origine du Ségur: la revalorisation des métiers du soins! De tous les métiers du soin!

Mesdames, Messieurs,

Depuis le début de l’épidémie de Covid19, l’Etat a organisé la distribution de masques et de certains équipements de protection individuelle (EPI) aux acteurs des secteurs sanitaire et médico-social.
Pour approvisionner les établissements et services en masques et équipements de protection individuelle lors de la crise, les autorités ont mis en œuvre une chaîne logistique exceptionnelle.
La fin du dispositif de distribution de ces équipements par Santé publique France est programmée en semaine 40 (du 28 septembre au 4 octobre).
Tous les professionnels de santé du secteur ambulatoire doivent donc s’organiser pour être en capacité de s’approvisionner de manière autonome à partir du 5 octobre. Dès aujourd’hui, il est donc fortement conseillé d’anticiper en commençant à passer des commandes auprès de vos fournisseurs habituels.
Par ailleurs, chaque professionnel de santé est invité à constituer un stock de sécurité de masques chirurgicaux et FFP2 et autres EPI nécessaires à la prise en charge de patients Covid (gants, blouses, charlottes, tabliers, lunettes) correspondant à 3 semaines de consommation en temps de crise épidémique.
Nous vous informons qu’un stock stratégique national de masques chirurgicaux et FFP2 de 10 semaines de consommation de crise est en cours de constitution, couvrant le délai d’approvisionnement à l’international avec une marge de sécurité. Concernant les EPI hors masques, un stock mensuel national a été constitué pour effectuer les prélèvements et tests biologiques spécifiques Covid et pour la prise en charge des patients Covid en ville.
Nous vous remercions de votre attention.
Katia Julienne
Directrice générale de l’offre de soins
Pr. Jérôme Salomon
Directeur général de la santé
Virginie Lasserre
Directrice générale de la cohésion sociale

Paris, le 13 juillet 2020 

COMMUNIQUE de presse

Protocole d’accord du Ségur pour les salariés : encore trop d’imprécisions quant à la revalorisation et au statut des orthophonistes

La Fédération Nationale des Orthophonistes a lu attentivement le protocole d’accord du Ségur concernant les mesures de revalorisation des carrières et des rémunérations et de sécurisation des environnements de travail.

Malgré des avancées, la FNO reste préoccupée sur les éléments principaux qui fragilisent gravement l’orthophonie hospitalière, à savoir les grilles salariales et le statut des orthophonistes de la Fonction Publique Hospitalière.

L’accord acte l’augmentation de 183€ net pour tous les personnels (soit 49 points) ; il évoque en outre une revalorisation des corps de la filière de rééducation mais aucun élément chiffré n’est donné.

La FNO rappelle qu’au-delà des 49 points déjà accordés, seule une augmentation de 100 points de la grille indiciaire en début de carrière pourra endiguer la disparition des postes d’orthophonistes à l’hôpital.

De plus, la FNO persiste dans sa demande la création d’un corps spécifique pour les orthophonistes qui permettrait de proposer une grille et un statut à la hauteur de leur niveau de compétences, de formation et de responsabilité.

La FNO salue la création d’un dispositif de recensement des effectifs permettant d’adapter les effectifs au niveau national et espère qu’il sera utilisé à bon escient. Elle alerte depuis plusieurs années sur le nombre insuffisant d’étudiants en orthophonie.

La FNO se réjouit en outre de l’attachement à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en termes de carrières et de rémunération. La Fédération déplore depuis des années l’iniquité en la matière entre la grille des orthophonistes (profession féminine à 97%) et celle d’autres professions plus masculines au niveau bac + 5.

La FNO attend donc maintenant la transformation de cette annonce de mesures en faits précis et espère voir ses demandes aboutir.

Contact : Sophie Tricot, Secrétaire Générale : 06 86 70 92 87

Bonjour à tous et à toutes,

La FNO a enfin l’assurance que la dotation de masques en officine se poursuit à l’identique et que les actes de télésoin en orthophonie sont prorogés dans les mêmes conditions, jusqu’au 30 octobre 2020.

L’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé est applicable jusqu’au 30 octobre 2020 (sauf disposition contraire).

Il est paru au Journal Officiel du 11 juillet 2020.

On y retrouve les informations concernant la dotation en masques et les dispositions concernant le télésoin en orthophonie

 Chapitre 2 :

Article 3 : Des boîtes de masques de protection issues du stock national peuvent être distribuées gratuitement par les pharmacies d’officine mentionnées à l’article L. 5125-1 du code de la santé publique aux professionnels relevant des catégories suivantes, en fonction des priorités définies au niveau national pour faire face à la crise sanitaire et des stocks disponibles :sont cités les orthophonistes.

Chapitre 4 : Dispositions concernant la télésanté

Article 17 En savoir plus sur cet article…

 » VIII. – A l’exclusion des bilans initiaux, les actes d’orthophonie mentionnés en annexe du présent article peuvent être réalisés à distance par télésoin. Les renouvellements de bilan sont effectués sur prescription médicale. La pertinence du recours au télésoin est déterminée par l’orthophoniste. Ces actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission. Ils sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier soin par l’orthophoniste sauf si un bilan en présence du patient a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soin. Pour les mineurs de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.
Par dérogation aux articles L. 162-1-7, L. 162-9 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, les orthophonistes libéraux ou les autres structures mentionnées à l’article L. 162-1-7 du même code sont autorisés à facturer à l’assurance maladie les actes réalisés à distance par télésoin relevant du présent VIII. »

Cliquez ici pour lire l’arrêté dans son intégralité

Derniers jours pour contribuer au Ségur de la santé !

Depuis le lancement du Ségur de la santé le 25 mai, les annonces ministérielles se suivent et restent à l’état d’affichage politique…

Le ministre de la Santé a affirmé qu’il tiendrait compte de toutes les contributions, d’où l’urgence à répondre aux deux consultations en ligne lancée, une par le ministère de la Santé, une par le Conseil Economique, Social et Environnemental.

La FNO a déjà déposé auprès du gouvernement ses propositions pour l’orthophonie et les orthophonistes.

La FNO, avec la Fédération Française des Praticiens de Santé (FFPS), a contribué à des propositions sur l’avenir du système de soins et sa réorganisation.

La FNO et ses syndicats régionaux, ses représentants nationaux, régionaux, départementaux, ses adhérents, ensemble, nous devons nous saisir de ces différents canaux de contribution afin de réaffirmer les revendications des orthophonistes :

Pour tous les orthophonistes qu’ils soient en libéral ou en salariat :

–         suppression du terme auxiliaire médical dans le Code de la Santé Publique ;

–         révision du calcul de l’ONDAM fondé sur la réalité des besoins en soins ;

–         augmentation des quotas d’étudiants inscrits en première année d’orthophonie ;

–         accès direct au bilan orthophonique pour certaines pathologies ;

–         reconnaissance d’équipes de soins ouvertes autour du patient et rémunération de la coordination ;

–         pérennisation du télésoin en orthophonie.

Pour les orthophonistes libéraux :

–         revalorisation des actes des orthophonistes libéraux et création d’actes de soins indirects (prévention, accompagnement des aidants, supervision des équipes..).

Pour les orthophonistes salariés :

–          Création d’un corps des orthophonistes dans la Fonction Publique Hospitalière,

–          Nouveau bornage indiciaire (490 en début de carrière-1067 en fin de carrière),

–          Reclassement des orthophonistes de la Fonction Publique Territoriale en catégorie A.

Le 10 juin, la FNO a donc fait parvenir au Comité Ségur National sa contribution syndicale aux 4 piliers qui constituent le socle de réflexion du Ségur (cliquez ici pour la lire).

Chaque orthophoniste a de plus la possibilité de contribuer, de manière individuelle, via ce questionnaire que le gouvernement a mis en ligne, et ce avant le 22 juin.

Les URPS peuvent également contribuer en répondant à l’enquête en ligne diffusée par les Conférences Régionales de Santé et de l’Autonomie, le plus souvent en association avec les Agences Régionales de Santé. A titre d’exemple, voici le lien vers l’enquête en Nouvelle-Aquitaine (Cliquez ici).

Enfin, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait débuté une consultation citoyenne en ligne au mois de mai portant sur l’amélioration du système hospitalier et de santé. Le vote portant sur ces propositions se termine le 24 juin.

Les orthophonistes étaient dans la rue le 16 juin pour crier les revendications de la profession. Occupons maintenant le terrain virtuel !
 

fédération nationale des orthophonistes

01 40 35 63 75

contact@fno.fr

145 boulevard de Magenta, 75010 Paris

www.fno.fr

Vous trouverez ci-dessous le courrier envoyé le 14 avril par 6 organisations syndicales signataires (FNO, FFMKR, FNP, UNSAF, USMKL) au ministre des Solidarités et de la Santé et au Directeur de la DGS afin de modifier la liste de professionnels de santé habilités à exercer et de leur attribuer les moyens de protection indispensables au plus vite.

Le 14 avril 2020

Les organisations syndicales signataires de ce courrier demandent à Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé et à Monsieur le Directeur de la DGS de bien vouloir modifier la liste de professionnels de santé habilités à exercer.

En effet, depuis le 14 mars 2020, la DGS a publié une recommandation stipulant « Les patients les plus fragiles, et notamment les plus de 70 ans, devant restreindre drastiquement leurs interactions sociales, il est demandé à certains professionnels – pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, masseurs-kinésithérapeutes – de reporter les soins non-urgents pour ces personnes afin d’éviter les sorties, les salles d’attente. 

Assumant leur responsabilité de syndicats représentatifs, leurs professions ne figurant pas sur la liste des professionnels en droit d’obtenir des masques de protection, ne disposant pas de moyen de désinfection suffisant et afin de répondre à l’urgence sanitaire nationale, les organisations représentatives des professions ici en question ont demandé à leurs collègues de cesser immédiatement leur exercice pour toutes les catégories de patients, de fermer leurs cabinet et, pour certains seulement, de ne se consacrer qu’aux seules urgences.

Dès lors, depuis 4 semaines, les professionnels de santé libéraux ont stoppé quasi complètement leur activité libérale.

Cet arrêt quasi-total fait non seulement courir un risque non négligeable de fermeture future de nombreux cabinets mais fait surtout courir un risque sanitaire important aux patients en rupture des soins depuis des semaines.

Une reprise de l’activité libérale doit être envisagée et mise en œuvre le plus rapidement possible

Pour ce faire, la première mesure doit passer par l’équipement de tous les professionnels de santé libéraux en moyens de protection et de désinfection ce qui permettra de reprendre au plus vite les soins auprès des patients touchés ou non par le COVID-19 (dont les populations dites fragiles) et éviter, ainsi, une aggravation majeure de la situation sanitaire nationale par augmentation de pertes de chance au sein de la population.

Les syndicats signataires de cet appel demandent donc que la liste citée ci-dessus soit modifiée et que les moyens de protection soient attribués au plus vite à leurs professionnel(le)s.

Organisations signataires :

• Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs
• Fédération Nationale des Podologues
• Fédération Nationale des Orthophonistes
• Syndicat national autonome des orthoptistes
• Union Nationale des Syndicats de Masseurs Kinésithérapeutes Libéraux
• Syndicat national des audioprothésistes

26 mars 2020 : parution de l’arrêté autorisant le télésoin en orthophonie

L’arrêté concernant le télésoin en orthophonie est paru au Journal Officiel ce jeudi 26 mars 2020 : sa mise en application est immédiate.

La FNO a obtenu grâce à des échanges et des travaux constructifs avec le ministère de la Santé et la Caisse Nationale d’Assurance-Maladie que soit rendue possible, sous certaines conditions, la continuité des soins en orthophonie.

À compter du jeudi 26 mars 2020, l’orthophonie à distance est possible.  C’est une mesure exceptionnelle et temporaire (le texte précise pour l’instant jusqu’au 15 avril, mais les mesures seront renouvelées au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie). L’utilisation de ce dispositif n’est pas obligatoire; il relève du choix éclairé de chaque professionnel·le.

Durant cette période exceptionnelle de restriction des déplacements et de confinement, l’orthophoniste évaluera pour chaque patient l’opportunité du recours au télésoin en orthophonie dans la limite des actes de soins définis par le décret.

La nature du soin mis en œuvre avec ce support relève de l’évaluation et de la responsabilité de l’orthophoniste et doit obéir aux règles de déontologie et d’éthique nécessaires.

Tout patient, si son état de santé et sa situation sont compatibles avec ce mode de consultation, peut y accéder après avoir été informé des conditions de réalisation de cette dernière et donné son accord.

Vous trouverez en cliquant ici les préconisations de la FNO dans le cadre de cette mesure exceptionnelle.

Elles reprennent et détaillent les conditions déontologiques, éthiques, juridiques et techniques de délivrance du télésoin en orthophonie.

La FNO a également mis en œuvre en urgence, un système d’accès au télésoin totalement gratuit et sécurisé en partenariat avec la société Inzee.care, développeur informatique spécialisé dans le domaine de la santé.

La FNO le propose à tous les orthophonistes adhérents et non adhérents de notre syndicat.

Ce système est sécurisé, garant de la protection des données de santé des orthophonistes et des patients ; il est à but non commercial.

Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

Il est mis à disposition gratuitement pour les patients et pour les orthophonistes qui souhaiteraient pratiquer du télésoin dans le strict respect des préconisations en annexes. Il permet la mise en relation sécurisée avec le patient à partir d’une connexion internet.

Cet outil vous est présenté dans le diaporama à télécharger en cliquant ici.

Vous êtes nombreux·euses à nous solliciter sur les réseaux ou par courriel. Une foire aux questions (FAQ) est en cours d’élaboration et sera rapidement mise en ligne pour répondre aux questions les plus courantes.

Le système d’accès au télésoin sera actif dès ce jeudi 26 mars à partir de 12H00.

La FNO continue de vous informer et de vous défendre au quotidien :vous pouvez adhérez à la FNO en cliquant ici.